Nos conditions fixent le cadre d’utilisation de nos services d’énergie intelligente, pour une relation sereine et transparente.

12 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation ou demande implique pleine acceptation des présentes conditions générales. Nous vous encourageons à les lire attentivement pour toute utilisation future. L’accès peut être limité si ces règles ne sont pas respectées.

Définitions

Voici les principaux termes employés dans ce document pour en faciliter la compréhension.

• Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant un service.
• Service : toute prestation proposée depuis notre site, incluant mobilité, recharge, énergie, gestion automatisée.
• Données personnelles : informations permettant de vous identifier, transmises lors d’une prise de contact ou d’une utilisation.
• Prestataire technique : société intervenant sur nos outils, équipements ou plateformes informatiques.

Utilisation des services

Nos offres sont destinées à des utilisateurs majeurs résidant en France, engagés dans la transition énergétique responsable, et utilisent uniquement des équipements certifiés.

Éligibilité

Nos services sont ouverts à toute personne physique ou morale majeure et résidant en France ou titulaire du droit d’usage local.

Une pièce justificative peut être demandée à la souscription.

Responsabilités de l’utilisateur

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la réglementation, à utiliser les équipements de façon conforme.

• Respecter l’intégralité des modes d’emploi et consignes d’utilisation.
• Maintenir les équipements en bon état et signaler toute anomalie immédiatement.
• Protéger ses codes d’accès et ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
• Prendre connaissance et accepter les mises à jour du service.

Usages interdits

Certains usages et comportements sont strictement prohibés.

• Utilisation hostile ou frauduleuse des équipements ou interfaces.
• Tentative d’accès ou dégradation des serveurs, logiciels ou données tierces.
• Commercialisation des solutions sans accord préalable.
• Publication de contenus ni autorisés, diffamatoires ou trompeurs.
• Utilisation ayant pour effet de nuire à la sécurité ou à la stabilité du système.

Propriété intellectuelle et marques

Tous les contenus, visuels, solutions et marques présentes sur notre site ou nos applications sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, sans accord écrit, est interdite et expose à des poursuites civiles.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous conservez l’entière propriété de vos messages, suggestions ou idées communiquées via nos formulaires.

Traitement des données personnelles

Vos informations personnelles sont traitées dans le respect de la loi RGPD et de notre politique de confidentialité consultable sur le site. Voir confidentialité

Avertissement sur les contenus et limites de service

Nos conseils ou indications techniques sont fournis à titre informatif, ne constituent pas de garantie de résultat. Résultats variables selon contexte.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour toute difficulté externe, force majeure ou interruption due à des tiers.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et défendre le prestataire contre toute action résultant de sa propre utilisation non-conforme ou illicite.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une phase de médiation extrajudiciaire est proposée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Résiliation

Les deux parties peuvent résilier l’engagement sur notification écrite, sous réserve des droits acquis.

Modifications

Les changements de conditions sont notifiés à l’avance. Continuation d’usage vaut acceptation tacite des nouvelles règles.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres continuent de produire effet.

Intégralité de l’accord

Ce document forme l’accord complet entre parties, annule tout précédent accord oral ou écrit.

Contact et réclamation

Pour toute question, contactez-nous :